La protection de vos données personnelles est essentielle pour LedgerPeakCore. Cette politique décrit les données traitées dans le cadre de nos services de comptabilité et de reporting, leurs finalités, leurs bases légales et vos droits. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer confidentialité, intégrité et disponibilité.
Les termes de protection des données utilisés dans cette déclaration suivent les définitions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation suisse applicable en matière de confidentialité.
L'entité responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de nos services de comptabilité et reporting est:
LedgerPeakCore
Rue du Rhône 42
1204 Genève
Suisse
E-mail: info@ledgerpeakcore.com
Téléphone: +41 22 384 72 56
Numéro IDE (UID): CHE-158.274.936
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes:
Les dispositions pertinentes de la législation suisse en matière de confidentialité s'appliquent également.
LedgerPeakCore applique les principes du RGPD et du droit suisse applicables à la comptabilité et au reporting, notamment:
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et informerons immédiatement les personnes concernées s'il existe un risque élevé.
En cas de transfert vers des pays tiers, des garanties appropriées sont mises en place (p. ex. clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).
Pour protéger vos données personnelles avec le même soin que nous apportons aux services d'optimisation fiscale, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles complètes, notamment:
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les exigences des obligations légales de conservation. Après l'expiration de ces périodes, vos données seront supprimées de manière sécurisée et complète ou anonymisées.
Les données d'optimisation fiscale sont généralement conservées pendant la durée de la relation de services fiscaux plus 7 ans conformément à nos obligations légales de conservation. Les données de communication sont généralement supprimées 3 ans après le dernier contact, sauf si une conservation plus longue est nécessaire.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants:
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers que:
Tous les sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés et sont contractuellement tenus de respecter les réglementations en matière de protection des données.
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Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité si nécessaire pour l'adapter aux changements de situation juridique ou aux modifications de nos activités de traitement de données. La version actuelle est toujours disponible sur notre site.
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Dernière mise à jour: Octobre 2025