Les présentes conditions régissent la relation entre LedgerPeakCore et ses clients pour les prestations de comptabilité, clôtures et reporting. Elles font partie intégrante de tout mandat accepté. En sollicitant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Le mandat comptable avec LedgerPeakCore prend effet par la signature conjointe d'un contrat de services ou par notre acceptation écrite de la demande du client. Le périmètre précis des prestations, les objectifs opérationnels, le planning et les conditions tarifaires figurent dans les conventions spécifiques. Toute modification ou extension requiert une forme écrite et l'accord des deux parties.
Nos prestations incluent notamment:
Nos tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). Sauf accord contraire, les conditions suivantes s'appliquent:
En cas d'annulation par LedgerPeakCore, les montants déjà versés pour des prestations non exécutées sont remboursés intégralement. Pour toute demande, contactez: info@ledgerpeakcore.com.
Les consultations convenues font l'objet d'un calendrier précis. Pour toute annulation ou report par le client, les modalités suivantes s'appliquent:
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, LedgerPeakCore s'efforce de trouver des arrangements adaptés. Nous nous réservons le droit de reporter les rendez-vous pour des motifs impérieux, sans frais pour le client.
La qualité de la comptabilité et du reporting repose sur la collaboration. Le client s'engage à:
LedgerPeakCore s'engage au respect strict de la confidentialité concernant l'ensemble des informations communiquées par le client et traitées dans le cadre du mandat comptable. Cette obligation perdure après la fin de la relation. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans autorisation expresse. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et aux normes applicables.
Les modèles, méthodes, procédures et autres livrables développés par LedgerPeakCore sont protégés et demeurent notre propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour ses besoins propres. Toute diffusion ou réutilisation commerciale hors périmètre nécessite notre accord écrit. LedgerPeakCore peut réutiliser les concepts développés sous forme anonymisée pour d'autres missions.
LedgerPeakCore peut utiliser des témoignages clients et références professionnelles, sauf demande expresse de confidentialité. Toute utilisation d'éléments identifiants à des fins promotionnelles nécessite le consentement préalable du client concerné.
LedgerPeakCore s'engage à fournir ses prestations avec diligence et conformément aux normes professionnelles. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une négligence grave, dans la limite du montant des honoraires perçus. Ne sont pas couverts les dommages indirects, le manque à gagner ou les conséquences découlant de données incomplètes ou erronées fournies par le client.
Pour les mandats récurrents, la durée et les conditions de résiliation figurent dans le contrat. Sauf stipulation contraire, un préavis de 30 jours est requis. Chaque partie peut mettre fin à la relation pour motifs sérieux. La résiliation doit être notifiée par écrit.
Si une clause de ces conditions s'avère invalide, les autres demeurent applicables. Le droit suisse régit exclusivement ces conditions, hors Convention de Vienne. Le for est le lieu du siège social de LedgerPeakCore. Toute modification requiert un accord écrit.